Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 83 (V)
Créé le 15 septembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2020
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Retrait d'emploi pour intérêt du service
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.