Abrogé1 avril 2020
Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 83 (V)
Créé le 15 septembre 2002
Le fonctionnaire qui occupe l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est placé en position de détachement de son corps.