Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002

Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire qui occupe l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est placé en position de détachement de son corps.

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En vigueur du dimanche 15 septembre 2002 au mardi 31 mars 2020

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