Abrogé1 avril 2020
Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 83 (V)
Créé le 15 septembre 2002
La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est prononcée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.