Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002

Article 5

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Article 5

La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est prononcée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

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Créé le 15 septembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2020

La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est prononcée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

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En vigueur du dimanche 15 septembre 2002 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance