Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002

Article 2

Créé le 15 septembre 2002

L'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020

Abrogé parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 83 (V)

En vigueur du dimanche 15 septembre 2002 au mardi 31 mars 2020