Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002

Article 2

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Article 2

L'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon.

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Créé le 15 septembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2020

L'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon.

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En vigueur du dimanche 15 septembre 2002 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance