Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande dirige le secrétariat général du Conseil. Il gère les moyens de fonctionnement mis à sa disposition. Il assure le fonctionnement des différentes formations du Conseil et assiste à ses réunions. Il rend compte de son activité au président du Conseil supérieur de la marine marchande.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est placé sous l'autorité du ministre chargé de la marine marchande.

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Créé le 15 septembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2020

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande dirige le secrétariat général du Conseil. Il gère les moyens de fonctionnement mis à sa disposition. Il assure le fonctionnement des différentes formations du Conseil et assiste à ses réunions. Il rend compte de son activité au président du Conseil supérieur de la marine marchande.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est placé sous l'autorité du ministre chargé de la marine marchande.

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En vigueur du dimanche 15 septembre 2002 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance