JORF du 5 janvier 2002

Article 7

Article 7

La première phrase de l'article 9 du même décret est remplacée par la phrase suivante :
« Après épuisement des listes principale et complémentaire de chacun des deux concours établies dans une académie, un nouveau concours externe et, le cas échéant, un nouveau concours externe spécial peuvent être ouverts. »


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Version 1

La première phrase de l'article 9 du même décret est remplacée par la phrase suivante :

« Après épuisement des listes principale et complémentaire de chacun des deux concours établies dans une académie, un nouveau concours externe et, le cas échéant, un nouveau concours externe spécial peuvent être ouverts. »