JORF du 5 janvier 2002

Article 16

Article 16

L'article 17-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « le nombre des emplois à pourvoir », sont insérés les mots : « par la voie du second concours interne et, le cas échéant, par la voie du second concours interne spécial ».
II. - Au second alinéa, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « des concours mentionnés à l'alinéa ci-dessus ».


Historique des versions

Version 1

L'article 17-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, après les mots : « le nombre des emplois à pourvoir », sont insérés les mots : « par la voie du second concours interne et, le cas échéant, par la voie du second concours interne spécial ».

II. - Au second alinéa, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « des concours mentionnés à l'alinéa ci-dessus ».