Créé le 1 janvier 2002
Cette indemnité est exclusive de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribuée au même titre.
Décret n°2002-1071 du 7 août 2002
Article 4
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Cette indemnité est exclusive de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribuée au même titre.