A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 4 (V) : Durée des fonctions des enseignants associés
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 4 (V)
Décret n°2002-1069 du 6 août 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 4 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 4 (V)
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