Décret n°2002-1061 du 1 août 2002

Article 3

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Article 3

Le transfert de l'institut de formation des personnels administratifs prend effet à la date de publication au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie de l'arrêté d'approbation de la convention.

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En vigueur depuis le 8 août 2002

Le transfert de l'institut de formation des personnels administratifs prend effet à la date de publication au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie de l'arrêté d'approbation de la convention.

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