Décret n°2002-1061 du 1 août 2002

Article 1

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Article 1

L'institut de formation des personnels administratifs, établissement public à caractère administratif, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.

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En vigueur depuis le 8 août 2002

L'institut de formation des personnels administratifs, établissement public à caractère administratif, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.

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