Créé le 8 août 2002
L'institut de formation des personnels administratifs, établissement public à caractère administratif, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.
Décret n°2002-1061 du 1 août 2002
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 8 août 2002
L'institut de formation des personnels administratifs, établissement public à caractère administratif, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.