A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R543-6-1 (V) : Calcul de l'allocation différentielle de rentrée scolaire
- Code de la sécurité sociale.art. R543-6-1 (V)
Décret n°2002-1059 du 7 août 2002
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R543-6-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R543-6-1 (V)
Source : Légifrance