JORF du 8 août 2002

Article 3

Article 3

Les crédits supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.