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Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002

Article 21

Créé le 21 juillet 2002

Les agents du CNASEA sont affiliés pour leur retraite complémentaire auprès de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA) du régime ARRCO et de la caisse de retraite complémentaire des cadres de l'agriculture (CRCCA) du régime AGIRC.

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Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012

Abrogé parDécret n°2010-1246 du 20 octobre 2010art. 14

En vigueur du dimanche 21 juillet 2002 au dimanche 22 avril 2012

Les agents du CNASEA sont affiliés pour leur retraite complémentaire auprès de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA) du régime ARRCO et de la caisse de retraite complémentaire des cadres de l'agriculture (CRCCA) du régime AGIRC.