JORF n°255 du 3 novembre 2001

A M E N D E M E N T S

A L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER (RESOLUTION 1)

La Conférence,

Rappelant l'article VIII c de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée « la Convention ») concernant la procédure d'amendement de la Convention par une conférence des Gouvernements contractants ;

Notant les résolutions A 713 (17) et A 797 (19) adoptées par l'assemblée de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui concernent la sécurité des navires transportant des cargaisons solides en vrac ;

Vivement préoccupée par les naufrages de navires transportant des cargaisons solides en vrac qui continuent de se produire, ces navires disparaissant parfois sans laisser de trace, ainsi que par les lourdes pertes en vies humaines qu'ils entraînent ;

Reconnaissant qu'il faut de toute urgence renforcer encore les normes de sécurité concernant tous les aspects de la conception, de l'équipement et de l'exploitation des navires transportant des cargaisons solides en vrac afin d'éviter que de tels accidents ne se reproduisent ;

Ayant examiné les amendements à l'annexe à la Convention qui ont été proposés et diffusés à tous les membres de l'OMI et à tous les Gouvernements contractants à la Convention,

Adopte, conformément à l'article VIII c ii de la Convention, les amendements à l'annexe à la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
Décide, conformément à l'article VIII b vi 2 bb de la Convention, que les amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 1999, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au secrétaire général de l'OMI qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
Invite les Gouvernements contractants à noter que, conformément à l'article VIII b vii 2 de la Convention, les amendements entreront en vigueur le 1er juillet 1999, après avoir été acceptés suivant la procédure décrite au paragraphe 2 ci-dessus.

1 version

Historique des versions

Version 1

A M E N D E M E N T S

A L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER (RESOLUTION 1)

La Conférence,

Ayant examiné les amendements à l'annexe à la Convention qui ont été proposés et diffusés à tous les membres de l'OMI et à tous les Gouvernements contractants à la Convention,

1. Adopte, conformément à l'article VIII c ii de la Convention, les amendements à l'annexe à la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;

2. Décide, conformément à l'article VIII b vi 2 bb de la Convention, que les amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 1999, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au secrétaire général de l'OMI qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;

3. Invite les Gouvernements contractants à noter que, conformément à l'article VIII b vii 2 de la Convention, les amendements entreront en vigueur le 1er juillet 1999, après avoir été acceptés suivant la procédure décrite au paragraphe 2 ci-dessus.