JORF n°255 du 3 novembre 2001

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 1999.

(1) Se reporter à la résolution 5 relative à la recommandation sur les calculateurs de chargement, adoptée par la Conférence SOLAS de 1997.


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(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 1999.

(1) Se reporter à la résolution 5 relative à la recommandation sur les calculateurs de chargement, adoptée par la Conférence SOLAS de 1997.