JORF n°255 du 3 novembre 2001

Art. 1er. - Les amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution 1), adoptés à Londres le 8 novembre 1997, seront publiés au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution 1), adoptés à Londres le 8 novembre 1997, seront publiés au Journal officiel de la République française.