JORF n°255 du 3 novembre 2001

Art. 1er. - Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (résolution MSC.65 68, adoptée le 4 juin 1997), seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (résolution MSC.65 68, adoptée le 4 juin 1997), seront publiés au Journal officiel de la République française.