Art. 10. - Le fonctionnement et le secrétariat général du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001
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Art. 10. - Le fonctionnement et le secrétariat général du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.