JORF n°249 du 26 octobre 2001

Article 5

La SLMPU met en oeuvre les moyens de Sainte-Lucie pour une opération se déroulant dans la mer territoriale de Sainte-Lucie. Elle en informe le MRCC selon les modalités de l'article 10.

Le MRCC prend la direction de l'opération dans les cas suivants :

a) Si la liaison avec la SLMPU est impossible ;

b) Dans les situations où les opérations nécessitent d'autres moyens que ceux de Sainte-Lucie ou lorsque des difficultés particulières existent ;

c) Autrement à la demande de la SLMPU.


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Version 1

Article 5

La SLMPU met en oeuvre les moyens de Sainte-Lucie pour une opération se déroulant dans la mer territoriale de Sainte-Lucie. Elle en informe le MRCC selon les modalités de l'article 10.

Le MRCC prend la direction de l'opération dans les cas suivants :

a) Si la liaison avec la SLMPU est impossible ;

b) Dans les situations où les opérations nécessitent d'autres moyens que ceux de Sainte-Lucie ou lorsque des difficultés particulières existent ;

c) Autrement à la demande de la SLMPU.