JORF n°249 du 26 octobre 2001

Article 6

Le MRCC informe le plus tôt possible la SLMPU de toute opération de recherche et de sauvetage dont on suppose qu'elle sera conduite dans la mer territoriale de Sainte-Lucie ou qu'elle l'atteindra.

Le MRCC adresse un rapport écrit à la SLMPU sur les opérations de recherche et de sauvetage conduites dans la mer territoriale de Saint-Lucie le plus rapidement possible après la fin de celles-ci.


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Version 1

Article 6

Le MRCC informe le plus tôt possible la SLMPU de toute opération de recherche et de sauvetage dont on suppose qu'elle sera conduite dans la mer territoriale de Sainte-Lucie ou qu'elle l'atteindra.

Le MRCC adresse un rapport écrit à la SLMPU sur les opérations de recherche et de sauvetage conduites dans la mer territoriale de Saint-Lucie le plus rapidement possible après la fin de celles-ci.