Art. 1er. - La décision OSPAR 98/3 sur l'élimination des installations offshore désaffectées (ensemble quatre annexes), prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°220 du 22 septembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La décision OSPAR 98/3 sur l'élimination des installations offshore désaffectées (ensemble quatre annexes), prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.