Décret n°2001-865 du 21 septembre 2001

Article 9

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Article 9

La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 novembre 2003

Créé le 22 septembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2003

La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 novembre 2003

En vigueur du samedi 22 septembre 2001 au vendredi 21 novembre 2003

Source : Légifrance