JORF n°218 du 20 septembre 2001

Article 1er

Les Parties approfondissent leur connaissance réciproque du secteur des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, développent et renforcent leurs relations de coopération dans ce domaine. Elles encouragent cette coopération entre leurs pays, en particulier entre le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de la République française, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et de la consommation, d'une part, et le ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat du Royaume du Maroc, chargé des affaires générales du Gouvernement, d'autre part.


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Version 1

Article 1er

Les Parties approfondissent leur connaissance réciproque du secteur des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, développent et renforcent leurs relations de coopération dans ce domaine. Elles encouragent cette coopération entre leurs pays, en particulier entre le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de la République française, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et de la consommation, d'une part, et le ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat du Royaume du Maroc, chargé des affaires générales du Gouvernement, d'autre part.