A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC FIXANT LES CONDITIONS DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DU SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT

Convaincus de la contribution des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat à la croissance économique et de leur rôle dans la création d'emplois ;

Compte tenu de l'importance et de l'intérêt commun pour la République française et le Royaume du Maroc de développer leur coopération dans le domaine des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;

Conscients de la dimension nouvelle apportée par la coopération dans ces secteurs aux rapports bilatéraux franco-marocains, caractérisés par une amitié historique et une coopération fructueuse,

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc,

ci-après dénommés les Parties, sont convenus des dispositions suivantes :