JORF n°217 du 19 septembre 2001

Art. 4. - L'article 1er est modifié comme suit :

I. - Les mots : « ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministère de l'éducation nationale ».

II. - Sont supprimés les tirets :

« - la direction de la technologie ;

« - la direction de la recherche. »

III. - Il est ajouté, après le tiret : « - la délégation aux relations internationales et à la coopération », un tiret : « - la délégation à la communication ».


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'article 1er est modifié comme suit :

I. - Les mots : « ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministère de l'éducation nationale ».

II. - Sont supprimés les tirets :

« - la direction de la technologie ;

« - la direction de la recherche. »

III. - Il est ajouté, après le tiret : « - la délégation aux relations internationales et à la coopération », un tiret : « - la délégation à la communication ».