Carte de référence
La carte marine de référence incluant toute la zone de couverture du système proposé est la carte française no 7311 du Service hydrographique et océanographique de la marine. (Internationale 1071.)
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JORF n°205 du 5 septembre 2001
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La carte marine de référence incluant toute la zone de couverture du système proposé est la carte française no 7311 du Service hydrographique et océanographique de la marine. (Internationale 1071.)