a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2001-794 du 31 août 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, modifié par les décrets n° 90-1126 du 17 décembre 1990 et n° 97-425 du 25 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juillet 2001,
Créé le 4 septembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang