Le Conseil national de la sécurité routière établit son règlement intérieur, qui précise notamment :
1° Les modalités d'adoption des recommandations, rapports et avis ;
2° Les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions qu'il peut constituer en son sein ;
3° Les règles de déontologie régissant son fonctionnement.
Le règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
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Le Conseil national de la sécurité routière établit son règlement intérieur, qui précise notamment :
1° Les modalités d'adoption des recommandations, rapports et avis ;
2° Les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions qu'il peut constituer en son sein ;
3° Les règles de déontologie régissant son fonctionnement.
Le règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2001
Le conseil national est assisté par un comité d'experts, dont il nomme les membres sur proposition du délégué interministériel à la sécurité routière. Ce comité est chargé d'éclairer les travaux du conseil. Sur l'invitation du président, les experts de ce comité participent aux débats du conseil.