Il est créé un Conseil national de la sécurité routière.

Le Conseil national de la sécurité routière a pour missions :

1° De formuler des avis et des recommandations sur toute question relative à la sécurité routière ;

2° De suggérer des évolutions pour éclairer l'action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière ;

3° D'identifier des études prospectives, des recherches et des évaluations à conduire pour améliorer les connaissances en matière de sécurité routière et des enjeux associés.

Il est créé un Conseil national de la sécurité routière.

Le Conseil national de la sécurité routière est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière.

Le conseil commande les études et recherches qui lui paraissent utiles pour améliorer la connaissance dans le domaine de la sécurité routière. Il fait procéder à des évaluations des actions engagées.

Le conseil remet chaque année au ministre chargé de la sécurité routière un rapport rendu public.