A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL RELATIF A LA READMISSION DES PERSONNES EN SITUATION IRREGULIERE

Désireux de développer la coopération entre les deux Parties contractantes, afin d'assurer une meilleure application des dispositions sur la circulation des personnes, dans le respect des droits et garanties prévus par les lois et règlements en vigueur ;

Dans le respect des traités et conventions internationales et soucieux de lutter contre l'immigration irrégulière ;

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, sur une base de réciprocité, sont convenus de ce qui suit :