JORF n°179 du 4 août 2001

Article 1

Article 1

Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.


Historique des versions

Version 3

Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 mars 2002

Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.

Un complément spécifique pour sujétions liées aux cycles de travail peut être attribué aux bénéficiaires de l'allocation de maîtrise mentionnée ci-dessus, dont le montant forfaitaire est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2001

Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.