Article 1er

Aux fins du présent accord les termes ci-après sont définis comme suit :

1. « Végétaux » : plantes vivantes et parties de plantes vivantes, y compris les semences et le matériel génétique ;

2. « Produits végétaux » : les produits non manufacturés d'origine végétale (y compris les grains), ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque de dissémination des organismes nuisibles ;

3. « Organisme nuisible » : toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux ;

4. « Organisme de quarantaine » : organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone, ou bien qui s'y trouve déjà mais qui n'est pas largement disséminé, et qui est officiellement combattu ;

5. « Organisme réglementé non de quarantaine » : organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé par le pays importateur ;

6. « Organisme nuisible réglementé » : organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine ;

7. « Article réglementé » : tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre ou tout autre objet, organisme ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux.