JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 1er. - L'intitulé du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigé :

« Intéressement, participation et plans d'épargne. »


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Art. 1er. - L'intitulé du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigé :

« Intéressement, participation et plans d'épargne. »