Art. 1er. - L'intitulé du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigé :
« Intéressement, participation et plans d'épargne. »
1 version
Art. 1er. - L'intitulé du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigé :
« Intéressement, participation et plans d'épargne. »
1 version
Art. 1er. - L'intitulé du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigé :
« Intéressement, participation et plans d'épargne. »