Créé le 29 juillet 2001
Pour ouvrir droit à l'indemnité, les activités doivent entraîner une absence des personnels de leur résidence administrative et familiale au moins égale à trois jours consécutifs.
Décret n°2001-676 du 27 juillet 2001
Article 3
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En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2001
Pour ouvrir droit à l'indemnité, les activités doivent entraîner une absence des personnels de leur résidence administrative et familiale au moins égale à trois jours consécutifs.