Art. 2. - A l'article 118 de l'annexe III du code général des impôts, les mots : « par l'article 344 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « par l'article 111-00 B ».
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JORF n°167 du 21 juillet 2001
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Art. 2. - A l'article 118 de l'annexe III du code général des impôts, les mots : « par l'article 344 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « par l'article 111-00 B ».