JORF n°165 du 19 juillet 2001

Article 2

Description de l'ouvrage

  1. L'ouvrage est construit au kilomètre 210,40 du Rhin selon le kilométrage français. Il est constitué de quatre travées, d'une longueur totale de 217 m.

  2. L'ouvrage est construit de manière à dégager une revanche de un mètre au-dessus du niveau des plus hautes eaux, communiqué par les services des voies navigables françaises. L'implantation des piles est soumise à l'accord de ces mêmes services.

  3. L'ouvrage comprend une zone de trois mètres de largeur permettant la circulation piétons et cycles et une zone de trois mètres permettant la circulation des véhicules légers ; ces deux zones sont séparées physiquement.

  4. La circulation des véhicules légers se fait à sens unique alterné et est régulée par feux tricolores.

  5. L'obligation de garantir la sécurité routière doit être assurée conformément à la législation nationale dans chacun des territoires nationaux.


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Version 1

Article 2

Description de l'ouvrage

1. L'ouvrage est construit au kilomètre 210,40 du Rhin selon le kilométrage français. Il est constitué de quatre travées, d'une longueur totale de 217 m.

2. L'ouvrage est construit de manière à dégager une revanche de un mètre au-dessus du niveau des plus hautes eaux, communiqué par les services des voies navigables françaises. L'implantation des piles est soumise à l'accord de ces mêmes services.

3. L'ouvrage comprend une zone de trois mètres de largeur permettant la circulation piétons et cycles et une zone de trois mètres permettant la circulation des véhicules légers ; ces deux zones sont séparées physiquement.

4. La circulation des véhicules légers se fait à sens unique alterné et est régulée par feux tricolores.

5. L'obligation de garantir la sécurité routière doit être assurée conformément à la législation nationale dans chacun des territoires nationaux.