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Décret n° 2001-637 du 12 juillet 2001

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JORF n°165 du 19 juillet 2001

Article 3

Construction du pont

Le maître d'ouvrage pour la construction du pont et la voirie est le groupement local de coopération transfrontalière « centre Hardt-Rhin supérieur », ci-après dénommé « le groupement local de coopération transfrontalière », dont le siège est à Fessenheim (France), conformément à l'article 3.3 des statuts du groupement local de coopération transfrontalière du 3 juillet 1998.

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Article 3

Construction du pont

Le maître d'ouvrage pour la construction du pont et la voirie est le groupement local de coopération transfrontalière « centre Hardt-Rhin supérieur », ci-après dénommé « le groupement local de coopération transfrontalière », dont le siège est à Fessenheim (France), conformément à l'article 3.3 des statuts du groupement local de coopération transfrontalière du 3 juillet 1998.