Article 1er
Objet
Entre Fessenheim et Hartheim est construit, sur les territoires français et allemand, un pont sur le Rhin, ci-après dénommé « pont sur le Rhin », destiné à établir une liaison de voisinage entre lesdites localités.
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JORF n°165 du 19 juillet 2001
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Version 1
Article 1er
Objet
Entre Fessenheim et Hartheim est construit, sur les territoires français et allemand, un pont sur le Rhin, ci-après dénommé « pont sur le Rhin », destiné à établir une liaison de voisinage entre lesdites localités.