Abrogé26 mai 2014
Abrogé par Décret n°2014-527 du 23 mai 2014 - art. 14
Créé le 19 juillet 2001
Le document relatif aux garanties de rapatriement peut être un titre de transport valable pour revenir dans le pays de résidence habituelle.
Le cas échéant, le porteur doit veiller à en maintenir la validité jusqu'à la date de son départ.
Le cas échéant, le porteur doit veiller à en maintenir la validité jusqu'à la date de son départ.