Abrogé21 août 2013
Créé le 14 juillet 2001
L'autorisation de redoublement éventuel d'un élève en quatrième année de scolarité est accordée par le ministre de la défense sur proposition du directeur général de l'Ecole polytechnique.
Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au mardi 20 août 2013
L'autorisation de redoublement éventuel d'un élève en quatrième année de scolarité est accordée par le ministre de la défense sur proposition du directeur général de l'Ecole polytechnique.