Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 14 juillet 2001
Sont électeurs et éligibles les personnels assurant à l'institut un service au moins égal à un mi-temps.
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 14 juillet 2001
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2023
Les élections pour la désignation des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil scientifique ont lieu au scrutin uninominal à deux tours, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix à l'issue du second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.
Sont électeurs et éligibles les personnels assurant à l'institut un service au moins égal à un mi-temps.