Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Article 13

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Article 13

Les élections pour la désignation des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil scientifique ont lieu au scrutin uninominal à deux tours, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix à l'issue du second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.

Sont électeurs et éligibles les personnels assurant à l'institut un service au moins égal à un mi-temps.

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Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les élections pour la désignation des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil scientifique ont lieu au scrutin uninominal à deux tours, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix à l'issue du second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.

Sont électeurs et éligibles les personnels assurant à l'institut un service au moins égal à un mi-temps.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance