Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

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Art. 1er. - L'Institut national d'histoire de l'art, ci-après désigné « l'institut », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Le siège de cet établissement est à Paris.

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Art. 1er. - L'Institut national d'histoire de l'art, ci-après désigné « l'institut », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Le siège de cet établissement est à Paris.

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