Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

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Art. 12. - Le conseil scientifique se prononce sur les questions mentionnées à l'article L. 712-5 du code de l'éducation (Composition de la commission de la recherche dans les universités) et sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En particulier :

1o Il propose au conseil d'administration le programme scientifique de l'institut ;

2o Il choisit les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;

3o Il propose au directeur général la nomination des personnels exerçant des activités de recherche, de documentation et de diffusion des connaissances et des boursiers bénéficiant de la formation définie au 3o de l'article 3 ;

4o Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques étrangers et internationaux ;

5o Il donne un avis sur les projets de convention de recherche avec d'autres établissements ou organismes ;

6o Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 12. - Le conseil scientifique se prononce sur les questions mentionnées à l'article L. 712-5 du code de l'éducation (Composition de la commission de la recherche dans les universités) et sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En particulier :

1o Il propose au conseil d'administration le programme scientifique de l'institut ;

2o Il choisit les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;

3o Il propose au directeur général la nomination des personnels exerçant des activités de recherche, de documentation et de diffusion des connaissances et des boursiers bénéficiant de la formation définie au 3o de l'article 3 ;

4o Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques étrangers et internationaux ;

5o Il donne un avis sur les projets de convention de recherche avec d'autres établissements ou organismes ;

6o Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut.

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