Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.

Historique des versions

Source : Légifrance