Art. 26. - L'institut est autorisé à recevoir les biens, droits et obligations de l'association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art.
Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001
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Art. 26. - L'institut est autorisé à recevoir les biens, droits et obligations de l'association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art.