Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 21 août 2013
Chaque stage est noté sur 20 par le directeur de l'enseignement, sur proposition du maître de stage.
Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001
Chaque stage est noté sur 20 par le directeur de l'enseignement, sur proposition du maître de stage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 21 août 2013
Chaque stage est noté sur 20 par le directeur de l'enseignement, sur proposition du maître de stage.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 8 août 2004 au mardi 20 août 2013
En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance