JORF n°161 du 13 juillet 2001

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé, les mots : « huit échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons ».


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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé, les mots : « huit échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons ».