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Décret n°2001-617 du 10 juillet 2001

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JORF n°161 du 13 juillet 2001

Art. 3. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 161 du 13/07/2001 page 11237 à 11238

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TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Version 1

Art. 3. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 161 du 13/07/2001 page 11237 à 11238

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TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES