Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001

Article 25

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Article 25

Le délégué prête son concours aux services compétents de l'Etat pour assurer la surveillance en matière de protection de l'environnement, de sûreté nucléaire et de radioprotection des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'

article 1er

du présent décret.

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Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 24 avril 2007

Le délégué prête son concours aux services compétents de l'Etat pour assurer la surveillance en matière de protection de l'environnement, de sûreté nucléaire et de radioprotection des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance